Retrouvez l'intégralité de nos contenus sur le thème « Légalité des actes »

• Institutions et administration territoriales 11 mars 2025 Outil

  Arrêté portant désignation du référent communal dans le cadre de la réforme de l'apostille et de...

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• Institutions et administration territoriales 1 juin 2024 Outil

  Courrier de retrait (procédure contradictoire)

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• Institutions et administration territoriales 22 mai 2024 Fiche

  Les caractéristiques du contrat et/ou les conditions de validité du contrat

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• Institutions et administration territoriales Fiche

  Les différents actes administratifs réglementaires d’une collectivité territoriale

  • #légalité des actes
• Institutions et administration territoriales Fiche

  La copie certifiée conforme à l’original

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• Institutions et administration territoriales Outil

  Formule de légalisation de signature

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  • #maire
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  Internet : maîtriser les contraintes juridiques

  • #ntic
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  Quelles sont les possibilités de correction des actes juridiques ?

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• Institutions et administration territoriales Outil

  Arrêté prorogeant la durée de validité d’une AOS

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  Modèle de saisine du procureur de la République pour avis sur la recevabilité d’un acte étranger...

  • #formalités pour l'étranger
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  Modèle de lettre au procureur général près la cour d’appel aux fins de transmission du spécimen d...

  • #acte d'état civil
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• Institutions et administration territoriales Fiche

  Annuler un acte de l’état civil

  • #acte d'état civil
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• Institutions et administration territoriales 11 mars 2025 Fiche

  Maîtriser la procédure de légalisation et d’apostille des actes de l’état civil français

  • #acte d'état civil
  • #légalité des actes
• Institutions et administration territoriales 1 juin 2024 Fiche

  Procéder au retrait d’une autorisation d’occupation des sols

  • #autorisation d'occupation du sol
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• Institutions et administration territoriales 15 déc. 2023 Fiche

  Compétence juridictionnelle : les principes

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  • #loi et réglementation
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  Sécuriser sa communication institutionnelle en vue des élections départementales

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  • #légalité des actes
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  La légalisation de signature

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  Les conditions de recevabilité de l’action civile

  • #légalité des actes
  • #protection juridique
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  Comment sécuriser les actes administratifs ?

  • #document de procédure administrative
  • #légalité des actes
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  Appréhender la validité d’une autorisation d’occupation des sols

  • #autorisation d'occupation du sol
  • #légalité des actes
• Institutions et administration territoriales Fiche

  Exiger la légalisation d’actes de l’état civil établis par une autorité étrangère

  • #formalités pour l'étranger
  • #légalité des actes
• Institutions et administration territoriales Outil

  Apostille

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  Cachet de légalisation

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  Quand et comment motiver un acte administratif ?

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  • #légalité des actes

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