Retrouvez l'intégralité de nos contenus sur le thème « Domanialité »

• Aménagement du territoire 4 janv. 2025 Outil

  Délibération autorisant l’occupation temporaire du domaine public – Permis de stationnement

  • #autorisation d'occupation du sol
  • #domaine public
• Aménagement du territoire 25 nov. 2024 Outil

  Arrêté de voirie portant permis de stationnement pour la vente ou l’offre de produits sur le doma...

  • #domaine public
  • #aot (contrat public)
• Aménagement du territoire 25 nov. 2024 Outil

  Arrêté type pour une terrasse commerciale

  • #domaine public
  • #aot (contrat public)
• Aménagement du territoire 11 janv. 2024 Outil

  Formule de publication

  • #acquisition foncière
• Aménagement du territoire Outil

  Arrêté de préemption à l’occasion d’une vente par adjudication d’un bien

  • #préemption
• Aménagement du territoire Outil

  Tableaux des coefficients correcteurs à appliquer

  • #domaine privé
  • #base fiscale
• Aménagement du territoire Outil

  Calcul d’une valeur locative

  • #domaine privé
  • #base fiscale
• Aménagement du territoire Outil

  Modèle de délibération habilitant l’exécutif à signer

  • #politique foncière
  • #cessions
• Aménagement du territoire Outil

  Demande de renseignements sur l’état hypothécaire d’un immeuble

  • #domanialité
• Aménagement du territoire Outil

  Convention d’occupation précaire

  • #domaine privé
  • #collectivité territoriale
• Aménagement du territoire Outil

  Contrat de location de logement à usage de résidence principale

  • #domaine privé
  • #collectivité territoriale
• Aménagement du territoire Outil

  Délibération de rétrocession d’un bien préempté

  • #préemption
  • #délibération
• Aménagement du territoire Outil

  Délibération de renonciation au droit de priorité

  • #préemption
• Aménagement du territoire Outil

  Délibération concernant le lancement de la procédure de cession d’un chemin rural

  • #domaine privé
• Aménagement du territoire Outil

  Délibération concernant la vente d’un chemin rural

  • #domaine privé

• Aménagement du territoire 26 nov. 2024 Outil

  Délibération de dénomination d’une voie nouvelle

  • #domaine public
• Aménagement du territoire 25 nov. 2024 Outil

  Arrêté municipal autorisant l’exploitation d’un taxi sur le territoire communal

  • #urbanisme commercial
  • #domaine public
• Aménagement du territoire 10 oct. 2024 Outil

  Délibération concernant la vente d’un terrain constructible par la commune

  • #politique foncière
• Aménagement du territoire 25 sept. 2023 Outil

  Formulaire de déclaration de cession d’un fonds de commerce, fonds artisanal, bail commercial sou...

  • #urbanisme commercial
  • #préemption
• Aménagement du territoire Outil

  Lettre transmise au greffier du TGI à l’occasion d’une vente par adjudication d’un bien

  • #préemption
• Aménagement du territoire Outil

  Nomenclature-type adaptée à la commune

  • #domaine privé
  • #base fiscale
• Aménagement du territoire Outil

  Modèle de bail rural

  • #domaine privé
  • #collectivité territoriale
• Aménagement du territoire Outil

  Aide à la rédaction d’un contrat de cession

  • #politique foncière
  • #cessions
• Aménagement du territoire Outil

  Extrait d’acte à cadre (formulaire n° 2651-1-SD)

  • #politique foncière
  • #cessions
• Aménagement du territoire Outil

  Contrat de prêt à usage ou commodat

  • #domaine privé
  • #collectivité territoriale
• Aménagement du territoire Outil

  Déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de...

  • #préemption
  • #déclaration préalable
• Aménagement du territoire Outil

  Délibération d’exercice du droit de priorité

  • #préemption
• Aménagement du territoire Outil

  Arrêté constatant la vacance d’un bien

  • #acquisition foncière
• Aménagement du territoire Outil

  Délibération concernant la décision d’aliénation d’un chemin rural

  • #domaine privé
• Aménagement du territoire Outil

  Modèle d’arrêté municipal nominatif pour l’attribution d’un abonnement à un commerçant sur un mar...

  • #urbanisme commercial
  • #domaine public

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