Marchés publics

Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

Maîtrisez les règles relatives à la pratique de la loi MOP

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Description produit

Les marchés publics de maîtrise d'œuvre pris en application de la loi MOP sont très spécifiques. Sécuriser la préparation, le suivi et l'exécution de ces marchés sont des étapes complexes qui nécessitent une connaissance de la réglementation et des particularités du domaine.

Parfaitement à jour des dernières évolutions réglementaires du secteur, ce service documentaire répondra à toutes vos problématiques métiers. Les nombreux modèles et outils, téléchargeables et personnalisables, en font un guide opérationnel au quotidien.

La loi MOP ainsi que la loi de 1975 relative à la sous-traitance ont été intégrées au nouveau Code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019. Pour vous accompagner dans le décryptage de ce cadre juridique complexe, Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique s’adapte pour vous apporter des réponses concrètes.

Attachée principale, docteure en droit public, Vanessa Pardo dirige l’équipe d'experts-praticiens qui actualisent en permanence cette base documentaire. Chargée de mission auprès du directeur des contrats publics d’un EPCI, elle apporte son expertise dans le cadre de marchés complexes et, notamment, sur des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux.

En pratique

Nous vous apportons les réponses aux problématiques suivantes :

> Les règles applicables à la passation des marchés de maîtrise d'oeuvre

> Les missions de maîtrise d'oeuvre issues de la loi MOP

> Les recommandations pour choisir son maître d'oeuvre

Méthodologie weka

À chaque problématique, une méthodologie WEKA opérationnelle :

> Rappel du contact
> Les étapes de mises en oeuvre
> Les conseils de nos experts
> Les erreurs à éviter
> Les FAQ
> Les outils à télécharger
> Les articles ou textes juridiques associés

Détails des ressources numériques

40 auteurs

acteurs et experts

du secteur public

des contenus

100 % à jour
de la

réglementation

Les fiches et outils les plus plébiscités

Conclure un contrat de concession

La concession de travaux publics permet de faire réaliser des travaux de bâtiment ou de génie civil par un [...]

#Contrat de concession

Mettre en place une co-maîtrise d’ouvrage

Si vous êtes plusieurs collectivités publiques intéressées par une même opération de travaux, la maîtrise [...]

#Maître d'ouvrage

Mettre en place un groupement de commandes

En tant que maître d’ouvrage, constituer un groupement de commandes est un moyen de se regrouper avec d’autres [...]

#CAO #Groupement de commandes

Contracter avec un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO)

Pour assurer ses propres missions, le maître d’ouvrage doit mettre en œuvre des compétences spécifiques dont il [...]

#Maître d'ouvrage

Faire évoluer la rémunération du maître d’œuvre

Le Code de la commande publique encadre de manière assez stricte les modalités de la rémunération du maître [...]

#Rémunération #Maître d'œuvre

Résilier un marché de maîtrise d’œuvre

La résiliation est une décision du pouvoir adjudicateur mettant un terme à l’exécution des prestations faisant [...]

#Résiliation du marché

Modèle de courrier de demande de précisions en cas de suspicion d’une offre anormalement basse
Cette lettre permettra au maître d’ouvrage qui est face à une offre suspectée d’être anormalement basse, de [...]

#Attribution du marché au candidat #Signature du marché

Formulaire NOTI3 de notification de rejet de candidature ou d’offre
Le formulaire NOTI3 permet au pouvoir adjudicateur de notifier aux candidats le rejet de leur candidature ou de leur [...]

#Candidature au marché public #Appel d'offres

Modèle de convention constitutive d’un groupement de commandes pour l'opération de travaux
Ce modèle de convention rappelle les clauses obligatoires à intégrer pour l’organisation de la procédure du [...]

#Convention #Groupement de commandes

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Aller plus loin avec l'offre intégral

INTEGRAL
Marchés Publics

Préparation, passation, exécution : organiser et sécuriser vos procédures de marchés

Préparation des marchés et définition des besoins

Passation des marchés et choix des procédures

Exécution et fin des marchés

Adapter les marchés à la nature des achats

Développer la performance de la fonction achat

Organiser une fonction achat

Optimiser le processus achat

Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats

Gérer les règles de la maîtrise d’ouvrage publique et les opérations de travaux

Rôle du maître d’ouvrage et préparation de l’opération

Intervenants de la maîtrise d’œuvre et sous-traitance

Exécution et règlement financier de l’opération

Cadre juridique des marchés publics et autres contrats publics

Code de la commande publique commenté

Cadres juridiques du droit des contrats publics

Concessions et autres contrats publics

Contentieux et responsabilité contractuelle

L'offre Weka Intégral

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