Gouvernance locale
Modèles de documents administratifs

Modèles de documents administratifs

Une bibliothèque de modèles accompagnés de leurs fiches explicatives et de conseils de rédaction
ESSAI GRATUIT DEMANDE DE DEVIS

Description produit

La rédaction administrative nécessite une véritable maîtrise des règles à respecter, tant sur la forme que sur le fond des écrits que produisent les agents de l'administration.

En pratique

Les problématiques traitées dans ce produit :

Cette base documentaire en ligne vous aidera au quotidien dans la rédaction de vos différents écrits administratifs :

> Rappel des règles et conseils de rédaction et de formulation

> Gain de temps et sécurité

> Modèles prêts à l’emploi de documents multi thématiques

Méthodologie weka

À chaque problématique, une méthodologie WEKA opérationnelle :

  • > Rappel du contact
  • > Les étapes de mises en oeuvre
  • > Les conseils de nos experts
  • > Les erreurs à éviter
  • > Les FAQ
  • > Les outils à télécharger
  • > Les articles ou textes juridiques associés

En savoir plus

Détails des ressources numériques

60

fiches

action

120

outils

pratiques

40 auteurs

acteurs et experts

du secteur public

des contenus

100 % à jour
de la

réglementation

Les fiches et outils les plus plébiscités

Les seuils des marchés publics et les procédures de passation

Le Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés depuis le 1er avril 2019.La passation [...]
#Passation du marché #Seuils de procédure

L’exécution d’un marché public

Le nouveau Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1er avril 2019. [...]
#Exécution du marché

Le budget communal

Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un document qui présente de manière [...]
#Commune #Budget primitif

Les autorisations d’occupation du domaine public

L’activité sur l’espace public s’est développée et constitue un véritable enjeu local quelle que soit la [...]
#AOT (Contrat public) #Domaine public

La procédure de passation d’une concession de service public

La dévolution d’une concession de service public à un délégataire est soumise à des règles strictes de [...]
#Contrat de concession #DSP

Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage

Alors que le « vivre-ensemble » suscite des débats de plus en plus passionnés, le maire et, lorsqu’elle existe, [...]
#Maire #Police administrative

Délibération de tableau des effectifs d’une collectivité territoriale
Toute collectivité se doit de délibérer en conseil municipal sur ses effectifs et notamment lorsque ces derniers [...]

#Fonctionnaire #Recrutement

Tableau des seuils et procédures applicables aux collectivités territoriales
Ce document, à utiliser une fois l’estimation des besoins effectués, permet à l’acheteur de connaître le type [...]

#Passation du marché #Seuils de procédure

Rapport de présentation pour une délégation de service public
Ce document est un modèle de rapport de présentation qui a vocation à être communiqué à la commission [...]

#Candidature au marché public #Contrat de concession #DSP

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