Services à la population
Élections et vie politique locale

Élections et vie politique locale

Maîtrisez la sphère publique locale, tant en période de scrutin qu’hors période électorale
ESSAI GRATUIT DEMANDE DE DEVIS

Description produit

La vie politique locale s'inscrit désormais dans un environnement juridique dense qui exige une bonne connaissance des règles applicables.

Ce service documentaire unique dépasse le champ classique du droit électoral. Dédié à l'ensemble des problématiques de la vie politique locale, il traite de l’organisation des scrutins, du fonctionnement des assemblées, du droit des élus et de l’opposition, mais également de la relation entre la collectivité, les citoyens et la presse.

Il vous permet d’anticiper, d’éviter et de résoudre les contentieux politiques et électoraux en connaissant pleinement les droits et les devoirs de chaque partie prenante : majorité, opposition, exécutifs et électeurs.

Actualisé en permanence, ce service est un véritable outil d’aide à la décision, pratique et opérationnel, qui vous offre les clés de l’exercice de votre mandat au quotidien.

En pratique

Avec Élections et vie politique locale :

> Gérez les élections et les obligations légales

> Appréhendez les droits des élus et de l'opposition

> Maîtrisez les règles de la communication politique

Méthodologie weka

À chaque problématique, une méthodologie WEKA opérationnelle :

  • > Rappel du contact
  • > Les étapes de mises en oeuvre
  • > Les conseils de nos experts
  • > Les erreurs à éviter
  • > Les FAQ
  • > Les outils à télécharger
  • > Les articles ou textes juridiques associés

En savoir plus

Détails des ressources numériques

150

fiches

action

50

outils

pratiques

40 auteurs

acteurs et experts

du secteur public

des contenus

100 % à jour
de la

réglementation

Les fiches et outils les plus plébiscités

Accorder une délégation de fonction à un conseiller municipal

Le maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs conseillers municipaux si [...]
#Délégation de fonction #Conseiller municipal

Élire les membres des commissions municipales

Le conseil municipal peut décider de constituer des commissions afin d’examiner des questions qui lui sont [...]
#Éligibilité #Conseil municipal

Contester la légalité d’une délibération

Un élu peut contester la légalité d’une délibération de son assemblée délibérante, par un recours en excès [...]
#Délibération #Légalité

Mettre en place une commission consultative des services publics locaux

Les commissions consultatives des services publics locaux sont des instances consultatives mises en place par les [...]
#Démocratie participative #Services de la collectivité

Accorder une délégation de signature à un fonctionnaire

Le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, accorder par arrêté des délégations de signature à [...]
#Délégation de signature #Fonctionnaire

Délibération votant les crédits affectés à la rémunération des collaborateurs de cabinet
Ce modèle de délibération précise l’inscription des crédits nécessaires pour les dépenses relatives à [...]

#Collaborateur de cabinet #Recrutement

Arrêté de recrutement d’un collaborateur de cabinet
Ce modèle d’arrêté indique les modalités de recrutement d’un collaborateur de cabinet.

#Collaborateur de cabinet #Recrutement

Règlement intérieur du conseil municipal
Les conseils municipaux des communes de plus de 1 000 habitants sont dans l’obligation de se doter d’un [...]

#Règlement intérieur #Conseil municipal
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Aller plus loin avec l'offre intégral

INTEGRAL
Services à la Population

Élections et vie politique locale
Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale
L’exécutif et le fonctionnement de l’assemblée délibérante
Le droit des élus
Les relations avec les citoyens et la presse
État civil
Les missions et les supports de l’état civil
Les actes d’état civil : naissance, mariage et décès
Les titres d’identité et autres formalités
Les actes d’état civil relatifs aux étrangers en France et aux Français à l’étranger
Opérations funéraires
Droit funéraire et état civil
Création et gestion d’un cimetière
Création et gestion d’un crématorium
Accueil et qualité du service dans le funéraire
Police municipale
Service de police municipale : créer une structure, planifier, diriger et coordonner
Policiers municipaux : management, statut et déontologie
Adapter son action à son territoire : outils et partenaires institutionnels
Maintenir et préserver l’ordre public local
Action éducative locale
Action éducative : acteurs locaux et politique municipale
Optimiser et gérer les services
Accueil de loisirs : concevoir, diriger et gérer le projet éducatif
Accueil de loisirs : sécurité et protection de l’enfant
EN SAVOIR PLUS
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Plus de 400 fiches action méthodologiques et 500 outils opérationnels créés par nos auteurs reconnus pour leur expertise juridique et leur connaissance du terrain

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