

Élections et vie politique locale
Description produit
La vie politique locale s'inscrit désormais dans un environnement juridique dense qui exige une bonne connaissance des règles applicables.
Ce service documentaire unique dépasse le champ classique du droit électoral. Dédié à l'ensemble des problématiques de la vie politique locale, il traite de l’organisation des scrutins, du fonctionnement des assemblées, du droit des élus et de l’opposition, mais également de la relation entre la collectivité, les citoyens et la presse.
Il vous permet d’anticiper, d’éviter et de résoudre les contentieux politiques et électoraux en connaissant pleinement les droits et les devoirs de chaque partie prenante : majorité, opposition, exécutifs et électeurs.
Actualisé en permanence, ce service est un véritable outil d’aide à la décision, pratique et opérationnel, qui vous offre les clés de l’exercice de votre mandat au quotidien.
En pratique
Avec Élections et vie politique locale :
> Gérez les élections et les obligations légales
> Appréhendez les droits des élus et de l'opposition
> Maîtrisez les règles de la communication politique
Détails des ressources numériques
150
fiches
action
50
outils
pratiques
40 auteurs
acteurs et experts
du secteur public
des contenus
100
% à jour
de la
réglementation
Les fiches et outils les plus plébiscités

Accorder une délégation de fonction à un conseiller municipal

Élire les membres des commissions municipales

Contester la légalité d’une délibération

Mettre en place une commission consultative des services publics locaux

Accorder une délégation de signature à un fonctionnaire

Délibération votant les crédits affectés à la rémunération des collaborateurs de cabinet
Ce modèle de délibération précise l’inscription des crédits nécessaires pour les dépenses relatives à [...]

Arrêté de recrutement d’un collaborateur de cabinet
Ce modèle d’arrêté indique les modalités de recrutement d’un collaborateur de cabinet.

Règlement intérieur du conseil municipal
Les conseils municipaux des communes de plus de 1 000 habitants sont dans l’obligation de se doter d’un [...]
Aller plus loin avec l'offre intégral

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