Code de la commande publique commenté

Le Code de la commande publique (CCP) est entré en vigueur le 1er avril 2019. Il regroupe les diverses dispositions relatives aux marchés et concessions.

Ce Code de la commande publique commenté est un outil pragmatique utile à toute personne confrontée régulièrement à des questions en relation avec l’application de la réglementation. Les commentaires de nos experts répondent avant tout aux questions opérationnelles qu’un juriste ou un acheteur peut se poser à la lecture de l’article concerné.

Afin de mieux appréhender le droit des marchés publics, en comprendre les impacts et saisir les enjeux, ce service documentaire offre un éclairage détaillé de chaque article avec les commentaires de nos experts. Actualisé régulièrement et disponible pour nos abonnés sur leur espace en ligne, il suit l’évolution des textes pour être toujours à jour de la réglementation en vigueur.

Un index détaillé permet en outre une recherche rapide et pratique des articles en rapport avec la thématique visée.

Pour chaque article du nouveau code de la commande publique :

> Une analyse concise et opérationnelle, intégrant les jurisprudences, la doctrine de référence et l'impact des textes complémentaires

> Les réponses aux questions pratiques : les plus rencontrées dans le cadre de son application

> Des liens vers les jurisprudences pertinentes et les textes d'application correspondants

> Le texte officiel tel que cité