Élaborer une politique d’achat socialement responsable

Au regard de son poids dans le PIB français (environ 10 %), la commande publique est un important levier pour lutter contre l’exclusion et favoriser l’insertion des personnes en situation de handicap et/ou éloignées de l’emploi.

Pour ce faire, le Code de la commande publique met à disposition des acheteurs publics différents outils tels que :

• des spécifications techniques prenant en compte des critères d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap ;
• les marchés réservés aux entreprises adaptées (EA), aux établissements et services d’aide par le travail (Esat) ;
• les marchés réservés aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ;
• les marchés réservés aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) ;
• les marchés réservés aux entreprises faisant travailler des personnes détenues en établissements pénitentiaires ;
• les conditions d’exécution prenant en compte des considérations sociales ;
• des critères de performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté.

Au-delà des outils à leur disposition, les acheteurs publics peuvent également se voir imposer la mise en place d’une politique d’achat socialement responsable.

En effet, entre l’atteinte des objectifs fixés par le Plan national des achats durables (PNAD), l’adoption obligatoire d’un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser), l’incitation à la labellisation « Relations fournisseurs et achats responsables » (RFAR) et les nouvelles obligations résultant de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 de prévoir des conditions d’exécution prenant en compte des considérations sociales, les acheteurs publics sont de plus en plus incités à adopter une politique d’achat socialement responsable.

Ces politiques doivent bénéficier, notamment, aux personnes éloignées de l’emploi et/ou aux personnes en situation de handicap. Pour ce faire, les acheteurs publics sont invités à mettre en place un suivi et une mesure des actions entreprises.