Fichepratique

Recourir à un accord-cadre de maîtrise d’œuvre avec marchés subséquents

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Mise à jour le 3 janv. 2025 | Référence : 9332

L'essentiel par l'éditeur

L'accord-cadre de maîtrise d'œuvre avec marchés subséquents est un outil stratégique pour les pouvoirs adjudicateurs, permettant une sélection efficace d'architectes pour des projets variés. Il offre une flexibilité dans la passation des marchés, avec des avantages tels que la limitation de la concurrence et un gain de temps. Les accords-cadres peuvent être mono ou multi-attributaires, et sont principalement utilisés pour des opérations de réhabilitation. Ils doivent inclure des clauses précises sur les engagements des parties et les conditions de passation.

  • Quels sont les avantages d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les marchés publics ?
  • Comment fonctionne la passation des marchés subséquents dans un accord-cadre ?
  • Quelles sont les obligations des parties dans un accord-cadre de maîtrise d'œuvre ?

L’accord-cadre est un contrat conclu entre un maître d’ouvrage et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées (CCP, art. L. 2125-1).

En passant un accord-cadre, le maître d’ouvrage se propose par la suite de commander un ou plusieurs marchés aux titulaires de l’accord-cadre. Réciproquement, les titulaires se portent candidats à des marchés futurs alors même que toutes les caractéristiques des contrats à venir ne sont pas encore fixées.

Les accords-cadres de maîtrise d’œuvre présentent des avantages pour les architectes, mais également pour les maîtres d’ouvrage en termes de rapidité et d’allègement des procédures à chaque remise en concurrence. Il convient cependant de maîtriser les procédures applicables à l’accord-cadre et de sélectionner la plus adaptée.

Quelles sont les conditions de recours à l’accord-cadre ?

1.

Comprendre l’intérêt du recours à l’accord-cadre pour les marchés de maîtrise d’œuvre

L’accord-cadre n’est pas un marché public, mais un contrat public qui est soumis aux règles de passation des marchés. D’une durée pouvant atteindre 4 années pour les pouvoirs adjudicateurs et 8 années pour les entités adjudicatrices, l’accord-cadre est un mode de sélection particulier qui repose sur l’engagement d’un maître d’ouvrage d’attribuer tous les marchés d’un domaine donné à des architectes préalablement sélectionnés. Il peut être mono-attributaire lorsqu’un seul candidat est retenu ou multi-attributaire lorsqu’ils sont plusieurs.

A noter

« La durée des accords-cadres ne peut dépasser [les délais susvisés], sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une dur...

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