Intégrer de l’innovation dans les marchés publics

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Mise à jour le 2 févr. 2024 | Référence : 10909

L'essentiel par l'éditeur

L'intégration de l'innovation dans les marchés publics français est facilitée par des procédures comme le dialogue compétitif et le concours, qui encouragent des réponses créatives. Le partenariat d'innovation permet un développement structuré et l'achat de solutions innovantes, tout en respectant la confidentialité et la propriété intellectuelle. Des dérogations pour les achats innovants jusqu'à 100 000 € HT sont possibles, soutenant ainsi l'innovation dans la commande publique.

  • Comment intégrer l'innovation dans les marchés publics en France ?
  • Qu'est-ce qu'un partenariat d'innovation et quels sont ses avantages ?
  • Quelles sont les conditions pour recourir aux achats de R & D dans le cadre des marchés publics ?
1.

Recourir aux procédures adéquates

« Aucune procédure de passation d’un marché n’interdit, a priori, la prise en compte d’une réponse innovante » (cf. Guide pratique de l’achat public innovant, ministère de l’Économie et des Finances, DAJ, OECP, mai 2019). Certaines procédures, comme le dialogue compétitif ou le concours, ainsi que certaines mesures dédiées à l’innovation, peuvent être utilisées pour stimuler une réponse créative de la part des candidats.

« Le dialogue compétitif est la procédure dans laquelle l’acheteur dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou développer les solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base desquelles ces candidats sont invités à remettre une offre » ( CCP, art. L. 2124-4 ).

Elle permet que les offres se construisent en parallèle au...

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