Quelle est la finalité du concours de maîtrise d’œuvre ?

Question

Accepted Answer

Le concours est un mode de sélection par lequel l’acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d’un jury, un plan ou un projet, notamment dans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’architecture et de l’ingénierie ou du traitement de données. 
 Le concours est obligatoire pour tous les marchés de maîtrise d’œuvre supérieurs aux seuils des procédures formalisées, à l’exception des cas dérogatoires suivants : 
 
  réutilisation ou réhabilitation d’un ouvrage existant ; 
  ouvrage réalisé à titre de recherche, essai ou expérimentation ; 
  marché sans mission de conception ; 
  ouvrage d’infrastructure. 
 
 Le concours n’est cependant pas limité aux marchés de travaux et peut être utilisé pour d’autres domaines (transports, prestations intellectuelles).

Finaliser le choix du maître d’œuvre par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence

Contexte

Comprendre le passage du concours au marché passé sans publicité ni mise en concurrence

Textes juridiques de référence