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Marchés publics Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique Différencier les acteurs de la maîtrise d’ouvrage publique

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Différencier les acteurs de la maîtrise d’ouvrage publique

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le Code de la commande publique (CCP), dans son livre IV relatif à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, clarifie les missions de chaque intervenant.

Il a doté la maîtrise d’ouvrage publique d’un véritable statut en la définissant et en énumérant ses attributions.

Il fixe également le cadre juridique du mandat en matière de maîtrise d’ouvrage publique et, surtout, il définit la mission de maîtrise d’œuvre que le maître d’ouvrage peut confier.

Le CCP présente plusieurs acteurs ; le rôle de chacun est défini et encadré :

  • maître d’ouvrage (MOA) ;
  • maître d’œuvre (MOE) ;
  • mandataire ;
  • assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO).

Mais comment différencier les acteurs de la maîtrise d’ouvrage publique et appréhender le rôle de chacun ?

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Identifier les acteurs de la maîtrise d’ouvrage publique

Le rôle premier est celui du maître d’ouvrage. Il est la personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit. Ainsi, le maître d’ouvrage est celui qui va prendre la décision de faire réaliser des travaux, ou prendre l’initiative d’un projet.

Il lui appartient, après s’être assuré de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée :

  • d’en déterminer la localisation ;
  • d’en définir le...
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