Fichepratique

Assister le maître d’ouvrage lors de la passation des marchés de travaux

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Mise à jour le 18 avr. 2024 | Référence : 9308

L'essentiel par l'éditeur

La mission d'assistance à la passation des contrats de travaux, définie par le Code de la commande publique, implique la préparation et l'analyse des offres, la vérification de leur conformité, et la mise au point des contrats. Le maître d'œuvre joue un rôle clé en coordonnant les pièces administratives et techniques, tout en respectant les normes et l'enveloppe budgétaire. Sa responsabilité est engagée en cas d'erreurs, soulignant l'importance de s'entourer de professionnels compétents.

  • Quels sont les rôles et responsabilités du maître d'œuvre dans la passation des marchés de travaux ?
  • Comment le maître d'œuvre doit-il préparer et analyser les offres des entreprises ?
  • Quelles sont les conséquences d'une erreur du maître d'œuvre dans l'élaboration des documents contractuels ?

L’assistance au maître d’ouvrage lors de la passation des marchés de travaux fait partie de la mission de base du maître d’œuvre quel que soit le type d’ouvrage (bâtiment, infrastructure) et de travaux (ouvrage neuf, réhabilitation).

Le contenu de la mission d’assistance du maître d’ouvrage à la passation des contrats de travaux est défini réglementairement.

En pratique, cette mission est délicate pour le maître d’œuvre qui doit être extrêmement vigilant : elle comporte en effet un volet administratif, juridique et financier non négligeable, pour lequel il ne dispose pas forcément des compétences nécessaires mais qui engage sa responsabilité.

1.

Connaître le contenu réglementaire de la mission d’ACT

Le Code de la commande publique définit la mission d’ACT (assistance pour la passation des contrats de travaux) en confiant au maître d’œuvre le soin :

  • de préparer la consultation des entreprises, en fonction du mode de passation et de dévolution des marchés ;
  • de préparer, s’il y a lieu, la sélection des candidats et d’examiner les candidatures obtenues ;
  • d’analyser les offres des entreprises et, s’il y a lieu, les variantes à ces offres ;
  • de préparer les mises au point permettant la passation du ou des contrats de travaux par le maître de l’ouvrage.

L’assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux, sur la base des études qu’il a approuvées, a pour objet de :

  • préparer, s’il y a lieu, la sélection des candidats et analyser les candidatures...
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