Fichepratique

Comprendre l’intérêt du dialogue compétitif

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Référence : 9304

L'essentiel par l'éditeur

Le dialogue compétitif est une procédure formalisée permettant aux maîtres d'ouvrage de discuter avec les candidats pour définir les meilleures solutions techniques, économiques et juridiques, notamment lorsque le besoin est complexe ou innovant. Il offre une flexibilité accrue par rapport aux appels d'offres traditionnels, tout en garantissant la confidentialité et l'égalité de traitement. Cette procédure est particulièrement utile pour des projets nécessitant une conception ou une réhabilitation d'ouvrage.

  • Quand utiliser la procédure de dialogue compétitif en marché public ?
  • Quels sont les avantages du dialogue compétitif par rapport à l'appel d'offres ?
  • Comment le dialogue compétitif garantit-il la confidentialité des propositions ?

Afin de pouvoir répondre à certains projets particulièrement complexes, dans lesquels le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de définir les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins, le Code de la commande publique offre la possibilité de recourir à la procédure du dialogue compétitif.

Mais quels sont les intérêts du recours à une telle procédure ?

1.

Comprendre la procédure de dialogue compétitif

Le dialogue compétitif est une procédure formalisée que pourra utiliser tout maître d’ouvrage, pouvoir adjudicateur, lorsque la valeur estimée du besoin est en deçà des seuils européens.

Cette procédure a vocation à s’appliquer en l’absence d’obligation de concours au-dessus des seuils européens dès lors que le maître d’ouvrage n’a pas arrêté dans son cahier des charges de la consultation la solution pour répondre à sa demande et que les conditions de son recours sont remplies.

Le recours au dialogue compétitif peut être utilisé dans l’un des cas suivants, définis par le Code de la commande publique (art. R. 2124-5) :

  • lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles ;
  • lorsque le besoin consiste en une solution innovante ;
  • lorsque le mar...
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