Fichepratique

Intégrer dans un marché public de produits d’entretien des enjeux de développement durable

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Mise à jour le 18 nov. 2024 | Référence : 2331

L'essentiel par l'éditeur

L'intégration des écolabels dans les marchés publics de produits d'entretien favorise le développement durable. Les écolabels de type I, comme l'écolabel européen et NF Environnement, garantissent des produits respectueux de l'environnement. Le règlement Reach et le règlement Biocides assurent la sécurité des substances chimiques. Les termes trompeurs sont interdits pour éviter le greenwashing. Les emballages doivent être optimisés pour réduire les déchets, et les fiches de données de sécurité sont essentielles pour la conformité.

  • Quels sont les écolabels acceptés dans les marchés publics de produits d'entretien ?
  • Comment le règlement Reach impacte-t-il les produits d'entretien ?
  • Quelles sont les exigences en matière d'emballage pour les produits d'entretien durables ?

L’acquisition de produits d’entretien peut s’avérer complexe au regard des enjeux environnementaux et de santé publique.

Aussi, l’acheteur public doit connaître la réglementation applicable à de tels produits afin d’exiger les éléments des fournisseurs ou des distributeurs susceptibles de répondre aux marchés publics.

En outre, dans le cadre de la rédaction du cahier des charges, l’acheteur doit être vigilant sur l’utilisation de certains termes qui sont proscrits par la réglementation puis, dans le cadre de l’analyse des offres, sur les allégations environnementales des fournisseurs.

Enfin, les acheteurs publics peuvent s’appuyer sur des écolabels dans le cadre de la définition des besoins.

1.

L’exigence d’un écolabel pour les produits d’entretien

Écolabels et Code de la commande publique

Les termes « label » ou « écolabel » sont fréquemment employés pour identifier des réalités très différentes. En effet, il s’agit de notions floues qui rendent leur compréhension imprécise et peuvent donner lieu à des utilisations ambiguës, voire abusives.

En matière de marchés publics, l’ article R. 111-12 du Code la commande publique définit le label comme « tout document, certificat ou attestation qui prouve que les ouvrages, les produits, les services, les procédés ou les procédures en rapport avec l’objet du marché remplissent certaines caractéristiques. Les exigences en matière de label sont celles que doivent remplir ces ouvrages, ces produits, ces services, ces procédés ou ces procédures pour obtenir ce label ».

Un écolabel est un...

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