Sommaire

• 1. Maîtriser le délai global de paiement
• 2. Cerner le mécanisme de l’octroi de l’avance au sous-traitant
• 3. Maîtriser les différentes possibilités de suspension du paiement direct du sous-traitant
• 4. Encadrer les circuits de vérification et de validation des demandes de paiement du sous-traitant
• 5. Le cas particulier de l’intervention du maître d’œuvre ou de tout autre prestataire habilité

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L'essentiel par l'éditeur

Le paiement direct des sous-traitants dans les marchés publics français est soumis à des conditions strictes, incluant l'acceptation préalable et un montant minimum de 600 € TTC. Le sous-traitant doit prouver la remise de ses factures pour bénéficier du paiement direct, qui inclut aussi les avances et les travaux supplémentaires imprévus. La procédure de paiement direct vise à raccourcir le délai global de paiement, avec des mécanismes de vérification et de validation rigoureux pour garantir la conformité et l'efficacité.

• Quelles sont les conditions pour qu'un sous-traitant bénéficie du paiement direct ?
• Comment le délai global de paiement est-il optimisé pour les sous-traitants ?
• Quels mécanismes garantissent la validation des demandes de paiement des sous-traitants ?