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L'essentiel par l'éditeur
Les délais de mise en concurrence dans les marchés publics sont cruciaux pour garantir la qualité et le nombre d'offres reçues. Selon la procédure choisie, les délais varient : 35 jours pour un appel d'offres ouvert, 30 jours pour un appel d'offres restreint, et 30 jours pour une procédure négociée. Les délais doivent être adaptés à la complexité du marché et inclure un jour supplémentaire pour le calcul. La date de réception des offres prévaut sur la date d'envoi, conformément à l'article R. 2151-5 du CCP.
A noter
Chaque procédure de passation formalisée est astreinte au respect de délais de principe. Ces délais s’appliquent lorsque l’acheteur décide de ne pas recourir aux réductions de délais autorisées par le Code de la commande publique (cf. Réduire les délais).
Ainsi, en appel d’offres et en concours, plusieurs cas peuvent se présenter :
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