Évaluer les offres dans le cas d’un accord-cadre : critères de choix, pondération, critères d’attribution et classement des offres

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Mise à jour le 21 août 2024 | Référence : 0130

L'essentiel par l'éditeur

Les accords-cadres suivent les mêmes règles que les marchés publics traditionnels, avec des critères de choix annoncés et pondérés. La transparence est essentielle, notamment sur les crédits budgétaires. Les critères d'attribution peuvent différer entre l'accord-cadre et les marchés subséquents. Le prix est un critère indicatif, et les offres sont classées par ordre décroissant. Une bonne évaluation initiale simplifie la gestion des marchés ultérieurs.

  • Quels sont les critères de choix pour l'attribution d'un accord-cadre ?
  • Comment la pondération des critères influence-t-elle l'attribution des accords-cadres ?
  • Les critères d'attribution des marchés subséquents doivent-ils être identiques à ceux des accords-cadres ?
1.

Énoncer les critères de choix des offres pour un accord-cadre

Les règles gouvernant l’attribution des accords-cadres sont les mêmes que celles qui s’appliquent à la passation des marchés publics traditionnels (cf. Fiche technique sur les accords-cadres) :

  • Les critères de choix doivent être annoncés aux entreprises et pondérés pour les accords-cadres passés selon une procédure formalisée.
  • Les sous-critères et les conditions de mise en œuvre des accords-cadres doivent également être précisés aux candidats, sous peine de remise en cause de la procédure en cas de contentieux.
  • Les candidats doivent savoir précisément quels sont les critères qui seront utilisés et ne pas renvoyer à chaque remise en compétition le soin de définir les critères de la liste qui départageront les offres.
  • S’il est possible d’exprimer le poids de chacun des critères de c...
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