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L'essentiel par l'éditeur
Les accords-cadres suivent les mêmes règles que les marchés publics traditionnels, avec des critères de choix annoncés et pondérés. La transparence est essentielle, notamment sur les crédits budgétaires. Les critères d'attribution peuvent différer entre l'accord-cadre et les marchés subséquents. Le prix est un critère indicatif, et les offres sont classées par ordre décroissant. Une bonne évaluation initiale simplifie la gestion des marchés ultérieurs.
Les règles gouvernant l’attribution des accords-cadres sont les mêmes que celles qui s’appliquent à la passation des marchés publics traditionnels (cf. Fiche technique sur les accords-cadres) :
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