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Modèle de protocole d’accord transactionnel entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché

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Référence : dtou344
Ce document regroupe toutes les informations nécessaires à l’établissement d’un accord transactionnel (rappel de l’objet du marché initial, nature et étendue des concessions réciproques, portée de l’accord transactionnel).
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