Autoriser les variantes

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 0058

L'essentiel par l'éditeur

Le mécanisme des variantes dans les marchés publics permet aux opérateurs économiques de proposer des solutions alternatives aux spécifications du cahier des charges, favorisant l'innovation et l'optimisation des coûts. Les variantes peuvent être techniques, administratives ou financières, et doivent être expressément autorisées dans les documents de consultation. Elles offrent une flexibilité accrue, notamment pour intégrer des objectifs de développement durable, tout en respectant les exigences minimales définies.

  • Qu'est-ce qu'une variante dans le cadre des marchés publics ?
  • Comment les variantes favorisent-elles l'innovation dans les marchés publics ?
  • Quelles sont les conditions pour autoriser des variantes dans une procédure formalisée ?
1.

Maîtriser les contours du mécanisme des variantes

Maîtriser la définition de son besoin

« La nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale » ( CCP, art. L. 2111-1 ).

De cette phase essentielle dépendent le choix de votre procédure et la réussite de votre marché. Ainsi, pour être efficace, l’expression de votre besoin doit reposer notamment sur :

  • l’analyse de vos besoins fonctionnels, sur la base notamment des états de consommation ;
  • la connaissance approfondie des marchés fournisseurs, notamment par la participation à des salons professionnels ou le recours à des documents techniques ;
  • la distinction entre achats standards et spécifiques ;
  • l’...
Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 90% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?