Fichepratique

Justifier son choix

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Mise à jour le 14 déc. 2023 | Référence : 7058

L'essentiel par l'éditeur

L'information des candidats non retenus dans les marchés publics est cruciale pour la transparence et les recours. Les acheteurs doivent notifier immédiatement les entreprises écartées, en précisant les motifs. La directive 2007/66/CE renforce ces obligations. La notification peut être électronique, réduisant le délai de suspension de signature. Les motifs détaillés doivent être communiqués sur demande, respectant le secret industriel. Le rapport de présentation doit justifier les choix et respecter la transparence.

  • Quels sont les délais et modalités pour informer les candidats non retenus dans un marché public ?
  • Comment l'acheteur public doit-il justifier ses choix lors de la passation d'un marché ?
  • Quelles sont les obligations de transparence et de traçabilité dans les marchés publics ?

L’acheteur est tenu de respecter les grands principes du droit de la commande publique : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence de la procédure.

Le principe de transparence impose notamment aux acheteurs publics de justifier l’ensemble des choix qu’ils opèrent dans le cadre de la passation des marchés.

Au premier rang des personnes susceptibles de demander et d’obtenir des explications se trouvent les entreprises non retenues et ce notamment au regard du travail et du coût significatif que représente en général une candidature à un marché public.

1.

Informer les candidats non retenus

L’information des candidats non retenus à l’issue d’une procédure de marché public constitue une formalité essentielle de son achèvement, tant en vertu du principe de transparence, qu’au regard de ses effets sur les voies de recours ouvertes à ses destinataires contre la procédure ou contre le contrat lui-même. Les obligations qui s’imposent aux acheteurs publics en la matière ont été récemment renforcées avec la transposition de la directive 2007/66/CE du 11 décembre 2007 relative à l’amélioration de l’efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics, dite directive « Recours ».

Les articles R. 2181-1 et R. 2181-2 du Code de la commande publique prévoient deux types d’information :

  • celle immédiate des candidats, dès que l’acheteur a...
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