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Marchés publics Optimiser vos achats publics Connaître la spécificité du régime applicable aux marchés passés dans le cadre d’une coopération entre pouvoirs adjudicateurs

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Connaître la spécificité du régime applicable aux marchés passés dans le cadre d’une coopération entre pouvoirs adjudicateurs

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Certains contrats conclus entre personnes publiques peuvent être exclus du champ d’application de la réglementation relative à la commande publique. Tel est le cas des contrats de quasi-régie et des contrats de coopération entre pouvoirs adjudicateurs respectivement prévus aux articles L. 2511-1 et L. 2511-6 du Code de la commande publique.

Dans cette fiche, nous ne traiterons que du cas de la coopération entre pouvoirs adjudicateurs (ou coopération public-public).

Sous réserve de certaines conditions qui seront détaillées, la coopération entre pouvoirs adjudicateurs, qui se matérialise par la conclusion d’un contrat, est dispensée du respect des obligations de publicité et de mise en concurrence prévues par le Code de la commande publique.

Toutefois, cette dispense de publicité et de mise en concurrence n’exonère pas les personnes publiques qui entendent prendre en charge une activité économique de le faire dans le respect de la liberté du commerce et de l’industrie et du droit de la concurrence (CE, 31 mai 2006, n° 275531, Ordre des avocats au Bureau de Paris).

Enfin, il convient de noter qu’une pour une personne publique peut candidater en tant qu’opérateur économique à un marché public lancé par une autre personne publique (depuis CE, avis, 8 nov. 2000, n° 222208, Société Jean-Louis Bernard Consultants).

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Une coopération entre pouvoirs adjudicateurs

Le champ d’application de la coopération public-public se limite aux pouvoirs adjudicateurs. En effet, l’article L. 2511-6 du Code de la commande publique précise que la coopération doit avoir lieu entre « pouvoirs adjudicateurs » y compris « lorsqu’ils agissent en qualité d’entité adjudicatrice ».

Ainsi,...

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