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L'essentiel par l'éditeur
L'analyse des offres dans le cadre des marchés publics en France implique la vérification de leur caractère approprié, acceptable et régulier selon le Code de la commande publique. Les offres inappropriées, inacceptables ou irrégulières doivent être éliminées, sauf possibilité de régularisation. Les critères de choix, incluant des aspects environnementaux, sont essentiels pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. La transparence et l'égalité de traitement des candidats sont primordiales.
Après avoir éliminé les offres parvenues hors délai par rapport à la date et l’heure limites de réception des offres fixées dans le dossier de consultation, l’acheteur doit, en application de l’ article R. 2152-1 du Code de la commande publique (CCP), vérifier le caractère approprié, acceptable et régulier des offres restantes.
A noter
Selon le Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs (version mai 2020), publié par la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances, « si un pli arrive (complet) après la date et l’heure limite fixées dans les documents de la consultation, même s’il est accessible dans l’espace de dépôt des plis du profil acheteur, le pli est considéré comme hors délai et il doi...
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