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Appréhender les recours potentiels

Mise à jour le 08 févr. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Appréhender le référé précontractuel

A noter

Les recours relèvent en règle générale du juge administratif (étapes 1 à 5) et de manière particulière du juge pénal (étape 6).

Le référé précontractuel est une procédure d’urgence qui vise à sanctionner une méconnaissance des obligations de publicité et de mise en concurrence. Elle concerne par exemple :

  • le recours abusif à une procédure négociée ;
  • le...
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