Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.
En pratique, c’est l’article 8 du CCAG Travaux qui précise la nature de cette obligation.
Cet article impose la souscription d’une assurance de responsabilité civile et d’une assurance de responsabilité décennale.
Il s’agit d’une « assurance permettant de garantir sa responsabilité à l’égard...
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