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L'essentiel par l'éditeur
Les délits de corruption passive et de trafic d'influence, régis par l'article 432-11 du Code pénal, concernent la commande publique. La corruption implique une intervention dans le cadre des fonctions, tandis que le trafic d'influence se fait hors de ce cadre. Les auteurs incluent les dépositaires de l'autorité publique et les complices. La répression est sévère, avec des peines d'emprisonnement et d'amende, et la prescription est retardée en cas de dissimulation.
On retrouve incriminé par l’ article 432-11 du Code pénal le trinôme habituellement concerné par les manquements au devoir de probité : les personnes dépositaires de l’autorité publique, celles chargées d’une mission de service public et celles investies d’un mandat électif public (cf. C. pén., art. 432-7 , 432-9 , art. 432-10 , 432-12 , 432-15 , 433-1 , 433-4 , 435-1 et s. , 432-16 ). Cette formulation ne présente pas de particularité en ce qui concerne les délits de corruption et de trafic d’influence. La conception retenue par la jurisprudence est la même qu’en matière de prise illégale d’intérêts.
Elle adopte une conception particulièrement large : un simple pouvoir de pr...
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