Contractualiser l’opération de travaux : passer un accord-cadre à bons de commande

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Mise à jour le 6 mars 2025 | Référence : 3143

L'essentiel par l'éditeur

L'accord-cadre à bons de commande est un outil flexible pour les achats publics, permettant des commandes au fur et à mesure des besoins. Il est idéal pour des besoins incertains, comme l'entretien de bâtiments. Depuis 2022, un montant maximum est obligatoire. La durée maximale est de 4 ans, sauf exceptions. Les bons de commande sont émis sans négociation. En cas de non-respect du minimum contractuel, une indemnisation est possible. L'analyse des offres doit être précise pour éviter des coûts imprévus.

  • Quels sont les avantages de l'accord-cadre à bons de commande pour les marchés publics ?
  • Quelles sont les obligations légales pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande ?
  • Comment est calculée l'indemnisation en cas de non-respect du minimum contractuel dans un accord-cadre ?
1.

Maîtriser le recours aux accords-cadres à bons de commande

L’accord-cadre à bons de commande est un marché conclu avec un ou plusieurs attributaires s’exécutant au fur et à mesure des commandes du pouvoir adjudicateur. Contrairement aux marchés à montant global et forfaitaire, le prix à payer sera donc fonction des commandes passées. Il permet ainsi à l’acheteur d’effectuer des achats répétitifs, en fonction de la survenance de leur besoin et ce, auprès d’un ou plusieurs opérateurs économiques qui, sélectionnés à la suite d’une seule procédure de publicité et de mise en concurrence, feront preuve d’une réactivité accrue.

La passation de ce type de marché est donc particulièrement recommandée en cas d’incertitude sur le rythme ou l’étendue du besoin à satisfaire. Tel est le cas, par exemple, pour tous les marchés de travaux d’entretie...

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