Partie 5 - Maîtriser l’exécution du marché public

5/2 - Les groupements d’opérateurs économiques dans les marchés publics

Quelles différences y a-t-il entre un groupement conjoint et un groupement solidaire ? Pouvez-vous imposer la forme du groupement au stade de la candidature ? Comment apprécie-t-on la candidature d’un groupement d’opérateurs économiques ?

Le groupement d’opérateurs économiques permet la mise en commun des capacités et des moyens de chacun de ses membres en vue de réaliser une prestation déterminée.

Ces groupements n’ont cependant aucune existence juridique propre. Il repose sur la signature par chacun de ses membres d’un contrat qui n’est, en principe, pas opposable à l’administration cocontractante à moins qu’elle en ait eu connaissance.

Remarque :

Le Conseil d’Etat s’est toujours prononcé dans ce sens ; voyez, CE, 27 septembre 1985, Société Dumez et société Sacer, JCP, 1986-II, n° 20618 ; CE, 24 février 1993, Société SMAC Acieroïd, req. n° 116352 ; CE, 21 janvier 1994, SA Stéfal, Rec. p. 1039).

La constitution des groupements est favorisée depuis longtemps par les dispositions qui régissent le droit de la commande publique. Cette préoccupation traduit l’intérêt des autorités publiques pour la participation aux grands chantiers de l’administration des petites entreprises qui ne seraient pas en mesure d’exécuter seules l’ensemble des prestations demandées.

La possibilité pour les opérateurs économiques de se regrouper est donc prévue par le Code des marchés publics.

C’est l’article 51 CMP 2006 qui précise les conditions dans lesquelles les opérateurs économiques peuvent se regrouper afin de présenter leur candidature dans le cadre d’une consultation.

5/2.1 - Les différentes catégories de groupements d’opérateurs économiques

L’article 51 I CMP 2006 distingue les groupements solidaires et les groupements conjoints.

I - Groupement conjoint

1 - Définition du groupement conjoint

Le groupement est dit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s’engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.

2 - Conséquences du...

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