Partie 12 - Formulaires des marchés publics

12/1 - Formulaires pour le dossier de consultation des marchés publics

Accédez à l’ensemble des pièces du DCE : règlement de consultation (RC), acte d’engagement (AE), avis d’appel public à concurrence (AAPC), lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC4), déclaration du candidat (DC5), déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC6) et état annuel des certificats reçus (DC7) !

Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.