Partie 11 - Cahiers des clauses administratives générales : les CCAG

11/1 - Les quatre cahiers des clauses administratives générales (CCAG)

Consultez les modèles de cahiers des clauses administratives générales pour les marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI), de travaux (CCAG-TX), de fournitures courantes et services (CCAG-FCS) et de marchés industriels (CCAG-MI).

  • CCAG-Prestations intellectuelles :

    Le nouveau CCAG-PI a été approuvé définitivement par arrêté du 16 septembre 2009 (JO du 16 octobre 2009).

    L'ancien texte du CCAG-PI est toujours consultable sur notre site ( cf. texte) .

  • CCAG-Travaux :

    Le nouveau CCAG-TX a été approuvé définitivement par arrêté du 8 septembre 2009 (JO du 1er octobre 2009).

    L'ancien texte du CCAG-TX est toujours consultable sur notre site ( cf. texte) .

  • CCAG-Fournitures courantes et services :

    Le nouveau CCAG-FCS a été approuvé définitivement par arrêté du 19 janvier 2009 (JO du 19 mars 2009).

    L'ancien texte du CCAG-FCS est toujours consultable sur notre site ( cf. texte) .

  • CCAG-Marchés industriels :

    Le nouveau CCAG-MI a été approuvé définitivement par arrêté du 16 septembre 2009 (JO du 16 octobre 2009).

    L'ancien texte du CCAG-MI est toujours consultable sur notre site ( cf. texte) .

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