Utiliser les certificats d’économies d’énergie

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Référence : 6056

L'essentiel par l'éditeur

Les certificats d'économies d'énergie (CEE) sont un mécanisme innovant permettant aux vendeurs d'énergie de réaliser des économies d'énergie en échangeant des certificats sur un marché spécifique. Les collectivités peuvent bénéficier de ce dispositif en concluant des partenariats ou en déposant des dossiers pour obtenir des certificats blancs. Ce système offre des opportunités de financement pour des projets d'efficacité énergétique, bien que la valorisation financière des certificats reste incertaine.

  • Comment fonctionnent les certificats d'économies d'énergie en France ?
  • Quels sont les avantages des certificats d'économies d'énergie pour les collectivités ?
  • Comment les collectivités peuvent-elles obtenir des certificats blancs ?
1.

Comprendre le fonctionnement des certificats d’économies d’énergie

En vertu de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme relative à la politique énergétique (dite « loi POPE »), les vendeurs d’énergie appelés « obligés » doivent réaliser des économies d’énergie. L’article 51 de la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 a fixé à chaque secteur d’activité un objectif d’économies décliné ensuite au niveau de chaque entreprise concernée en fonction de sa part de marché respective.

Plutôt que d’imposer la réalisation d’économies ou d’instaurer une taxe pour ceux qui ne respecteraient pas leurs obligations, il a été jugé économiquement plus performant de créer un marché financier spécifique visant à échanger des certificats d’économies d’énergie.

Ainsi, en contrepartie des actions qu’elles réalisent dans ce domaine, les entreprises reçoi...

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