Fichepratique

Connaître la structure de l’effort financier de l’État

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Mise à jour le 1 févr. 2024 | Référence : 0369

L'essentiel par l'éditeur

Les transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales pour 2024 s'élèvent à 107,87 Md€, avec une diminution structurelle de 0,3 % par rapport à 2023. Les concours financiers, principalement la dotation globale de fonctionnement (DGF), représentent 54,57 Md€. La fiscalité transférée, incluant le financement de la formation professionnelle, atteint 38,74 Md€. Les dégrèvements d'impôts locaux sont distincts des compensations pour exonérations, garantissant une neutralité fiscale pour les collectivités.

  • Comment évoluent les transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales en 2024 ?
  • Quelle est la différence entre dégrèvements et compensations pour exonérations d'impôts locaux ?
  • Quel est le rôle de la dotation globale de fonctionnement (DGF) dans le financement des collectivités ?

L’ensemble des dotations, subventions et autres transferts de l’État à destination des collectivités territoriales est regroupé dans les lois de finances sous le vocable d’« effort financier de l’État ».

La répartition de cet « effort financier » et ses 3 principales composantes (concours de l’État aux collectivités, dégrèvements d’impôts locaux, fiscalité transférée) sont détaillées ci-après.

Les outils associés vous permettront d’accéder à :

  • la répartition de l’effort financier de l’État en 2024 ;
  • la décomposition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ;
  • la part de dégrèvement dans le produit des impôts locaux.
1.

Les transferts financiers de l’État

Structurellement parlant, les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales diminuent de 0,3 % par rapport à la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.

Les transferts financiers de l’État représentent un montant de 107,87 Md€ à périmètre courant (107,78 Md€ à périmètre constant), montant qui se répartit comme suit pour 2024 : 54,57 Md€ pour les concours financiers de l’État, 13,85 Md€ pour les transferts divers hors fiscalité reversée à périmètre courant, et enfin 38,74 Md€ pour la fiscalité transférée et le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage à périmètre courant.

Les concours financiers de l’État (dont la DGF) ont fait l’objet d’une réduction de 3,67 Md€ en 2015, suivie d’une réduction de 3,67 Md€ en 2016...

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