Connaître la structure de l’effort financier de l’État

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Mise à jour le 1 févr. 2024 | Référence : 0369
1.

Les transferts financiers de l’État

Structurellement parlant, les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales diminuent de 0,3 % par rapport à la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.

Les transferts financiers de l’État représentent un montant de 107,87 Md€ à périmètre courant (107,78 Md€ à périmètre constant), montant qui se répartit comme suit pour 2024 : 54,57 Md€ pour les concours financiers de l’État, 13,85 Md€ pour les transferts divers hors fiscalité reversée à périmètre courant, et enfin 38,74 Md€ pour la fiscalité transférée et le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage à périmètre courant.

Les concours financiers de l’État (dont la DGF) ont fait l’objet d’une réduction de 3,67 Md€ en 2015, suivie d’une réduction de 3,67 Md€ en 2016...

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