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Le recensement économique des marchés

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Le recensement économique des achats publics permet de satisfaire aux obligations statistiques de l’Union européenne, de fournir à l’ensemble des décideurs publics des indicateurs de pilotage, d’apprécier l’impact des politiques publiques et de permettre une meilleure gestion des deniers publics. Ce dispositif permet aux autorités européennes de disposer d’informations générales sur la situation de la commande publique de chacun des États membres et de les faire valoir notamment dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

À cet égard, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) « rassemble et analyse les données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique » aux fins de rendre plus accessible l’information sur les achats publics.

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Une obligation légale

L’obligation de recenser les marchés publics trouve son origine dans les textes communautaires : les directives européennes de 2014 (directives 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014) ont modifié les références juridiques du recensement ainsi que certaines des modalités de transmission des informations requises à la Commission européenne : chaque pays doit désormais adresser un rapport triannuel à la Commission européenne ;...

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