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L'essentiel par l'éditeur
L'installation de caméras de vidéosurveillance dans une commune nécessite une autorisation préfectorale, justifiée par des motifs légaux tels que la protection des bâtiments publics ou la lutte contre le terrorisme. Le dossier de demande doit inclure un rapport détaillé et des plans. La procédure d'autorisation peut durer plusieurs mois, et l'avis de la commission départementale est consultatif. L'autorisation doit être renouvelée tous les 5 ans et déclarée à la CNIL si des images numériques sont enregistrées.
La première question à se poser est la suivante : existe-t-il dans ma ville une ou plusieurs raisons justifiant, légalement, l’installation de caméras dans les lieux ou sur la voie publique ? Les textes qui se sont succédé ces dernières années ont progressivement élargi la liste des raisons qui autorisent les maires à implanter des caméras dans la commune. La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 (Loppsi II) en a ajouté quelques-unes et aujourd’hui, les motifs légaux de vidéosurveillance sont les suivants :
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