Les agents à temps non complet peuvent-ils bénéficier d’IHTS ?

Les agents à temps non complet peuvent bénéficier d’IHTS pour les heures accomplies au-delà de la durée légale du travail.

La nouvelle bonification indiciaire est-elle prise en compte pour le calcul des IHTS ?

Bien que cela ne soit pas prévu dans le décret, la nouvelle bonification indiciaire est prise en compte dans le calcul de l’IHTS, selon le ministère de l’Intérieur (Rép. min. n° 90382 : JOAN, 23 mai 2006, p. 5505, Le Brethon B.).

Comment les heures supplémentaires peuvent-elles être compensées si elles ne sont pas rémunérées ?

Le décret prévoit que le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Toutefois, une majoration pour nuit, dimanche ou jour férié peut être envisagée dans les mêmes conditions que celles fixées pour la rémunération.

Un agent à temps partiel thérapeutique peut-il percevoir des IHTS ?

Non, conformément à l’article 13-9 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, un agent autorisé à travailler à temps partiel thérapeutique ne peut pas accomplir des heures supplémentaires.

Fichepratique

Sommaire

1. Identifier les bénéficiaires des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
2. Calculer le nombre d’heures supplémentaires
3. Verser les IHTS
4. Appliquer les règles de cumul et d’exclusion
5. Appliquer la réduction de cotisation sur les IHTS
6. Appliquer l’exonération fiscale sur les IHTS

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (3)

Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet, affilié à la CNRACL, qui perçoit des IHTS (réf : dtou10061)
Bulletin de paie d’un agent contractuel à temps complet relevant du régime général et percevant des heures supplémentaires (réf : dtou10063)
Tableau récapitulatif des grades éligibles aux IHTS (réf : dtou4647)

Fiches associées (5)

Verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : bénéficiaires et calcul

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 14 janv. 2025 | Référence : 4703

L'essentiel par l'éditeur

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) s'appliquent aux fonctionnaires de catégories B et C, ainsi qu'aux agents contractuels sous certaines conditions. Le calcul des heures supplémentaires se base sur le dépassement du cycle de travail de 35 heures, avec un contingent mensuel de 25 heures. Les heures peuvent être rémunérées ou compensées, et bénéficient d'exonérations fiscales et de cotisations. Les taux varient selon la période et le nombre d'heures effectuées.

Quels agents peuvent bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ?
Comment sont calculées et rémunérées les heures supplémentaires dans la fonction publique ?
Quelles exonérations fiscales et de cotisations s'appliquent aux IHTS ?

Dans le cadre de leurs fonctions, les agents territoriaux peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, à la demande de leur responsable hiérarchique.

Ces heures peuvent être soit compensées soit indemnisées par le biais du versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Ce choix appartient à l’autorité territoriale, dans le respect de la réglementation relative à l’aménagement et à la réduction du temps de travail.

Comme l’ensemble du régime indemnitaire, les IHTS ne sont pas de droit et leur mise en œuvre nécessite une délibération.

Depuis le 1^er janvier 2019, une exonération fiscale et une réduction de cotisation salariale est entrée en vigueur pour les IHTS.

Qui peut bénéficier des IHTS ? De quelle manière sont-elles déterminées ? Quelles sont les modalités de calcul ? Comment devez-vous appliquer l’exonération sociale et fiscale sur les IHTS ?

Identifier les bénéficiaires des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

Le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 a créé, en faveur des agents de l’État, des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Conformément au principe de parité avec les fonctionnaires d’État, les IHTS sont applicables aux fonctionnaires territoriaux.

Les bénéficiaires sont déterminés par référence aux corps de fonctionnaires de l’État. Seuls les fonctionnaires de catégorie B et de catégorie C peuvent en bénéficier.

Tableau récapitulatif des grades éligibles aux IHTS

Ce tableau recense la liste des grades éligibles aux IHTS.

Si la délibération de la collectivité le prévoit, les agents contractuels peuvent bénéficier des IHTS dans les mêmes conditions q...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 86% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Outils et modèles à télécharger (3)

Fiches associées (5)

Actualité associée

22/04/25

Réforme du statut des secrétaires généraux de mairie: publication d'une FAQ de la DGCL

16/04/25

Prévoir l'absence des agents pour maintenir la continuité du service public

15/04/25

Jours fériés et ponts de mai 2025 : comment gérer les absences des agents publics ?

Voir toute l'actualité associée

Versionbeta

A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.

Quelle est votre question ?