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Ressources humaines Pratique de la paie en collectivité territoriale Verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : bénéficiaires et calcul

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Verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : bénéficiaires et calcul

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Dans le cadre de leurs fonctions, les agents territoriaux peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, à la demande de leur responsable hiérarchique.

Ces heures peuvent être soit compensées soit indemnisées par le biais du versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Ce choix appartient à l’autorité territoriale, dans le respect de la réglementation relative à l’aménagement et à la réduction du temps de travail.

Comme l’ensemble du régime indemnitaire, les IHTS ne sont pas de droit et leur mise en œuvre nécessite une délibération.

Au 1er janvier 2019, une exonération fiscale et une réduction de cotisation salariale est entrée en vigueur pour les IHTS.

Qui peut bénéficier des IHTS ? De quelle manière sont-elles déterminées ? Quelles sont les modalités de calcul ? Comment devez-vous appliquer l’exonération sociale et fiscale sur les IHTS ?

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Identifier les bénéficiaires des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

Le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 a créé, en faveur des agents de l’État, des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Conformément au principe de parité avec les fonctionnaires d’État, les IHTS sont applicables aux fonctionnaires territoriaux.

Les bénéficiaires sont déterminés par...

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