Vers une double tutelle pour l’EPLE ?

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Référence : 6593

L'essentiel par l'éditeur

La décentralisation de l'éducation en France a conduit à une double tutelle des EPLE, impliquant l'État et les collectivités territoriales. Cette évolution vise à rapprocher la décision du terrain, avec des compétences accrues pour les régions et départements. Les contrats tripartites émergent comme un outil de gouvernance, favorisant la concertation et l'adaptation locale des politiques éducatives. Cependant, des défis subsistent, notamment en matière de coordination et de financement des infrastructures numériques.

  • Quels sont les impacts de la décentralisation sur la gouvernance des EPLE ?
  • Comment les contrats tripartites influencent-ils la gestion des établissements scolaires ?
  • Quels défis rencontrent les EPLE face à la double tutelle de l'État et des collectivités ?
1.

La territorialisation progressive des politiques publiques d’éducation

L’émergence d’un nouvel opérateur public

Longtemps ancré dans une tradition jacobine, le ministère de l’Éducation nationale a relevé de nouveaux défis avec l’acte I (1983-1986) puis l’acte II (2004) de la décentralisation. Dotée de la personnalité morale et de l’autonomie pédagogique, administrative et financière, la création de l’EPLE (1986) coïncide avec la volonté de rapprocher la décision du terrain en recentrant l’Institution autour de l’établissement scolaire. Dans le même intervalle, les collèges et les lycées ont été confrontés à un nouvel opérateur externe (département ou région) détenteur de compétences accrues.

Des compétences fonctionnelles aux missions de service public

Avec l’acte I de la décentralisation, les collectivités territoriales exercent des compétenc...

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