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Éducation Diriger un établissement scolaire Vers une double tutelle pour l’EPLE ?

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Vers une double tutelle pour l’EPLE ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Il existe actuellement deux formes de contractualisation des EPLE. Signé avec la tutelle académique, le contrat d’objectifs (voir la fiche PAP et contrat d’objectifs) fixe un cap triennal en matière de performance scolaire et éducative sur la base du diagnostic pédagogique (voir la fiche La lettre de mission et l’évaluation) établi par le chef d’établissement au moment de sa prise de fonction. De son côté, l’acte II de la décentralisation (2004) a donné naissance aux conventions avec les collectivités de rattachement (voir la fiche Les relations avec la collectivité). Ces dernières ont élargi leurs domaines d’intervention dans le fonctionnement des établissements.

Plus récemment, la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013 a accompli un pas supplémentaire vers la territorialisation des politiques publiques d’éducation en encourageant la signature d’un contrat tripartie entre l’EPLE, l’autorité académique et la collectivité territoriale de rattachement.

La question d’une double tutelle se trouve d’ores et déjà posée.

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La territorialisation progressive des politiques publiques d’éducation

L’émergence d’un nouvel opérateur public

Longtemps ancré dans une tradition jacobine, le ministère de l’Éducation nationale a relevé de nouveaux défis avec l’acte I (1983-1986) puis l’acte II (2004) de la décentralisation. Dotée de la personnalité morale et de l’autonomie pédagogique, administrative et financière, la création de l’EPLE (1986) coïncide avec la volonté de rapprocher la décision du terrain en recentrant l’Institution...

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