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L'essentiel par l'éditeur
La préparation d'un chantier nécessite la vérification des assurances des entreprises de construction, notamment la responsabilité civile et décennale, imposées par le CCAG Travaux. Ces assurances couvrent les dommages causés aux tiers et garantissent la réparation des dommages compromettant la solidité de l'ouvrage. L'attestation d'assurance doit être valide à l'ouverture du chantier et inclure des mentions obligatoires. Les dommages immatériels ne sont pas couverts par l'assurance décennale obligatoire.
En pratique, c’est l’article 8 du CCAG Travaux qui précise la nature de cette obligation.
Cet article impose la souscription d’une assurance de responsabilité civile et d’une assurance de responsabilité décennale.
Il s’agit d’une « assurance permettant de garantir sa responsabilité à l’égard du maître d’ouvrage et des tiers, victimes d’accidents ou de dommages, causés par l’exécution des prestations. Le niveau des garanties exigées par le maître d’ouvrage est adapté aux risques relatifs à l’opération de construction objet du marché » ( CCAG Travaux, art. 8.1.1 ).
L’objectif de cette obligation d’assurance imposée par le CCAG Travaux est de permettre de vérifier que l’entrepreneur titulaire est assuré pour les dommages qu’il peut...
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