L'essentiel par l'éditeur
Le quorum est essentiel pour la validité des délibérations des conseils municipaux, départementaux et régionaux. Il est atteint lorsque la majorité des membres en exercice est présente. En cas de défaut de quorum, une nouvelle convocation est nécessaire. Le calcul du quorum se base sur le nombre de conseillers en exercice, et non sur le nombre légal. Les membres physiquement présents sont seuls comptabilisés, et certains conseillers doivent s'abstenir de voter pour éviter l'illégalité.
Le quorum demeure fixé au tiers des membres en exercice, mais, à compter du 11 juillet 2020 et jusqu’au 30 août 2020 (ou jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire si celui-ci est prolongé après cette date) seuls les membres présents seront comptabilisés, à l’exclusion donc des membres représentés.
L' article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente, à peine d'annulation des délibérations concernées ( CE, 11 avr. 1986, n° 60580, Commune de Louchats ).
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