Vérifier le quorum

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Référence : 3860

L'essentiel par l'éditeur

Le quorum est essentiel pour la validité des délibérations des conseils municipaux, départementaux et régionaux. Il est atteint lorsque la majorité des membres en exercice est présente. En cas de défaut de quorum, une nouvelle convocation est nécessaire. Le calcul du quorum se base sur le nombre de conseillers en exercice, et non sur le nombre légal. Les membres physiquement présents sont seuls comptabilisés, et certains conseillers doivent s'abstenir de voter pour éviter l'illégalité.

  • Comment calculer le quorum pour un conseil municipal ?
  • Que faire si le quorum n'est pas atteint lors d'une séance ?
  • Quels conseillers ne doivent pas être comptés pour le quorum ?
1.

Maîtriser les règles de quorum

La poursuite des dérogations liées à l’épidémie de Covid-19

Le quorum demeure fixé au tiers des membres en exercice, mais, à compter du 11 juillet 2020 et jusqu’au 30 août 2020 (ou jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire si celui-ci est prolongé après cette date) seuls les membres présents seront comptabilisés, à l’exclusion donc des membres représentés.

Le nombre de présents pour le conseil municipal

L' article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales  dispose que le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente, à peine d'annulation des délibérations concernées ( CE, 11 avr. 1986, n° 60580, Commune de Louchats ).

Le nombre de présents pour le conseil départemental et le conseil

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