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Vérifier le quorum

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le quorum est le nombre minimal de conseillers qui doivent être présents pour qu'une décision soit régulière. Dans le cadre du conseil d'une collectivité territoriale, le fait que le quorum soit atteint est une condition essentielle à la validité d'une délibération.

Pour les conseils municipaux, départementaux et régionaux, le nombre minimal de membres en exercice présents doit être supérieur à la moitié du nombre total de membres en exercice. Toutefois, certains problèmes se posent dans le calcul pratique du quorum, d'une manière générale comme dans certains cas particuliers.

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Maîtriser les règles de quorum

La poursuite des dérogations liées à l’épidémie de Covid-19

Le quorum demeure fixé au tiers des membres en exercice, mais, à compter du 11 juillet 2020 et jusqu’au 30 août 2020 (ou jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire si celui-ci est prolongé après cette date) seuls les membres présents seront comptabilisés, à l’exclusion donc des membres représentés.

Le nombre de présents pour...

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