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Services à la population État civil Vérifier le justificatif d’état civil des futurs époux

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Vérifier le justificatif d’état civil des futurs époux

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Un certain nombre de documents sont indispensables pour vérifier que les conditions de fond du mariage sont réunies, dont les documents d’état civil.

Les articles 70 et 71 du Code civil indiquent les moyens de preuve pour justifier l’état civil des futurs époux. Cette formalité permet à l’officier d’état civil de contrôler s’ils peuvent contracter mariage (âge, situation matrimoniale, etc.).

Quels éléments permettent de vérifier le justificatif d’état civil des futurs époux ?

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Informer les futurs époux sur la nécessité de produire un justificatif d’état civil

Selon l’article 70 du Code civil, les futurs époux doivent produire pour la constitution du dossier de mariage une copie d’acte de naissance comportant la filiation. Ainsi, dès le retrait du dossier de mariage, l’officier de l’état civil sollicite auprès des candidats au mariage la production d’une copie intégrale de l’acte de naissance de chacun d’eux (l’extrait...

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