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Vérifier la constitution du dossier de mariage

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Référence : 1292

L'essentiel par l'éditeur

L'officier de l'état civil doit vérifier plusieurs éléments avant de célébrer un mariage, notamment le domicile, l'identité, l'état civil et l'intention matrimoniale des futurs époux. Il s'assure de la validité des documents fournis, comme les actes de naissance et les pièces d'identité, et peut auditionner les époux en cas de doute. Les témoins doivent également être vérifiés. Ces étapes garantissent la conformité légale et préviennent les mariages de complaisance.

  • Quelles vérifications l'officier de l'état civil doit-il effectuer avant un mariage ?
  • Quels documents sont nécessaires pour constituer un dossier de mariage en France ?
  • Comment l'officier de l'état civil lutte-t-il contre les mariages de complaisance ?

Au fil du temps, les responsabilités des mairies se sont accrues en matière de vérification et de contrôle des mariages. Depuis la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003, le législateur a confié à l’officier de l’état civil, en plus de son rôle de vérification des conditions (domicile, identité, état civil, intention matrimoniale…) et modalités du mariage, un rôle de détection des mariages arrangés et de complaisance.

L’article 63 du Code civil vient préciser la chronologie des modalités préalables au mariage pour la célébration du mariage.

Quelles sont les différentes étapes qui permettent de valider un dossier de mariage ?

1.

Vérifier le domicile ou la résidence des futurs époux

Après s’être assuré que les futurs époux répondent aux conditions de fond et de forme du mariage, l’officier de l’état civil doit procéder à de nombreuses vérifications (cf. loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe).

Le mariage est célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi (cf. Vérifier le lieu de domicile ou de résidence des futurs époux).

Chaque candidat au mariage doit présenter l’original de son justificatif de domicile ou de résidence (art. 74 du Code civil ) ainsi qu’une attestation sur l’honneur.

A noter

Une présence effective d..

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