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Vérifier l’identité des futurs époux

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

L’officier de l’état civil renseigne les candidats au mariage sur les modalités liées à la constitution du dossier de mariage, puis il instruit le dossier en vérifiant que toutes les conditions sont remplies pour accepter et procéder au traitement du dossier.

La loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages a confié aux officiers de l’état civil un rôle important dans la vérification de l’identité de chaque époux.

Maîtrisez les informations qui vous permettront de vérifier l’identité des futurs époux lors du dépôt du dossier de mariage et le jour de la célébration du mariage ainsi que la liste non exhaustive de pièces justificatives à demander.

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Vérifier les pièces d’identité au moment du dépôt du dossier de mariage

Avec la production de la copie d’acte de naissance et la réalisation de l’audition préalable, les futurs époux produisent une liste de témoins avec la photocopie de leur pièce d’identité. Ils doivent également présenter l’original d’un justificatif d’identité.

La généralisation de la carte nationale d’identité permet plus facilement aujourd’hui de vérifier l’identité des personnes souhaitant se marier ou être témoin à un mariage. Mais il...

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