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Vérifier l’éligibilité aux élections régionales

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

L’inéligibilité se définit comme l’incapacité juridique de briguer un mandat électif. Une personne frappée d’inéligibilité ne pouvant pas se présenter à un scrutin, il convient donc de vérifier le respect des conditions d’éligibilité en amont.

Tout candidat doit remplir certaines conditions pour être éligible dans la région, principalement l’âge et l’attache avec la région. Même lorsque ces conditions sont réunies, de nombreux cas d’inéligibilité demeurent et doivent être identifiés avant tout scrutin : ces inéligibilités tiennent à la fois à la personne, ce sont les plus simples à identifier, mais également à la fonction, ce qui nécessite souvent un examen plus approfondi.

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Vérifier le respect des conditions d’éligibilité au conseil régional

Les conditions d’éligibilité au conseil régional sont les suivantes :

  • être âgé de 18 ans minimum (C. élec., art. L. 339, al. 1) ;
  • être inscrit sur une liste électorale ou justifier devoir y être inscrit avant le jour de l’élection (C. élec., art. L. 339, al. 2)....
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