Verbaliser l’arrêt ou le stationnement dangereux

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Mise à jour le 17 juil. 2023 | Référence : 1774

L'essentiel par l'éditeur

Le stationnement dangereux est sévèrement réprimé par le Code de la route, entraînant une amende de 135 €, la perte de trois points sur le permis et potentiellement la suspension de celui-ci. Les infractions sont classées en stationnement gênant, très gênant et dangereux, chacune avec des sanctions spécifiques. Les agents doivent identifier le conducteur pour verbaliser, car la responsabilité pécuniaire ne s'applique pas. La mise en fourrière est possible pour les cas dangereux.

  • Quelles sont les sanctions pour un stationnement dangereux en France ?
  • Comment les agents de police doivent-ils traiter un stationnement dangereux ?
  • Quelle est la différence entre stationnement gênant, très gênant et dangereux ?
1.

Distinguer stationnement gênant, très gênant et stationnement dangereux

Le stationnement gênant

Est considéré comme gênant la circulation publique, l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule :

  • sur les trottoirs lorsqu’il s’agit d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur ou d’un cyclomoteur à l’exception d’un cyclomobile léger ;
  • sur les emplacements réservés à l’arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis, des véhicules titulaires du label « autopartage » prévu par le  décret n° 2012-280 du 28 février 2012  relatif au label « autopartage » ou des véhicules affectés à un service public. L’autorité investie du pouvoir de police peut toutefois définir, par arrêté, les horaires pendant lesquels le stationnement est autorisé ;
  • entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre...
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