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Valider la liste des témoins de mariage

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Il n’y a pas de mariage sans témoins (C. civ., art. 191).

Depuis le 1er mars 2007, date d’entrée en vigueur de la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages, la publication des bans est subordonnée entre autres à la remise d’une liste de témoins de mariage.

Quelles sont les modalités d’établissement d’une liste de témoins de mariage ?

Comment en valider la constitution ?

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Informer les futurs mariés sur la liste des témoins de mariage à produire

Dès le retrait du dossier de mariage en mairie, l’officier de l’état civil compétent informe les futurs époux sur les différents documents à fournir pour se marier. Le dossier comporte une liste de témoins de mariage à renseigner.

Le choix des témoins appartient aux futurs époux (C. civ., art. 37) sauf dans certains cas particuliers...

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