Utiliser un ordre de service ou un bon de commande

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Mise à jour le 2 févr. 2025 | Référence : 0163

L'essentiel par l'éditeur

L'ordre de service et le bon de commande sont des outils essentiels pour l'administration française dans la gestion des marchés publics. L'ordre de service, souvent utilisé pour les travaux, permet de diriger l'exécution des marchés, tandis que le bon de commande est spécifique aux accords-cadres. Ces documents doivent être formalisés avec soin pour éviter les litiges. La dématérialisation est recommandée pour sécuriser les délais d'exécution. Les opérateurs économiques peuvent émettre des réserves, mais doivent respecter les ordres reçus.

  • Quels sont les avantages de l'ordre de service dans les marchés publics ?
  • Comment sécuriser l'émission des bons de commande dans un accord-cadre ?
  • Quelles sont les conséquences d'un refus d'exécution d'un ordre de service ?
1.

Maîtriser les contours du recours à l’ordre de service

A noter

Le bon de commande et l’ordre de service constituent des décisions unilatérales offertes à l’administration. Le bon de commande est propre à l’exécution des accords-cadres à bons de commande alors que l’ordre de service matérialise votre pouvoir de direction dans le cadre de l’exécution des autres types de marché.

Le bon de commande et l’ordre de service pouvant être opposables en cas d’éventuels litiges, il importe que vous apportiez une attention toute particulière au formalisme et au contenu de ces actes.

L’ordre de service est un document donnant à votre opérateur économique des instructions portant sur l’exécution de votre marché. Généralement utilisé dans le cadre de marchés de travaux, il peut être utilisé dans le cadre de l’exécution de marchés de fournit...

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