Utiliser un drone à usage professionnel

La communication territoriale doit-elle avoir recours à des drones dans ses pratiques ? Qu’il s’agisse de photos aériennes ou de vidéos, cette utilisation potentielle s’avère intéressante. Le marché des drones est d’ailleurs en plein essor. Leur sophistication et leur diversité actuelles permettent d’envisager des usages de plus en plus diversifiés, dans des lieux et des conditions multiples, notamment pour un usage professionnel.

La communication territoriale offre un débouché de choix. La réglementation sur les drones relève toutefois de l’aviation civile et donc du ministre chargé de l’Aviation civile et du préfet. Le maire n’a donc « pas compétence pour prendre en ce domaine des décisions qui empiéteraient sur les pouvoirs de police spéciale confiés à ces autorités ». La connaissance du cadre réglementaire s’avère « primordiale » pour participer à la délimitation des zones de survol et éviter que les maires eux-mêmes et les services municipaux n’en fassent un usage illicite et s’exposent à de lourdes sanctions.

La réglementation est également très stricte en matière de droit à l’image. Cette fiche – au cœur de l’actualité – recense des conseils et recommandations pratiques pour une utilisation adaptée de cette nouvelle technique.