Utiliser son droit de réponse dans la presse en période électorale

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Référence : 3805

L'essentiel par l'éditeur

Le droit de réponse en période électorale permet de défendre une personnalité mise en cause dans la presse. En période électorale, le délai pour insérer une réponse est réduit à 24 heures. Les collectivités publiques peuvent exercer ce droit par l'exécutif. En cas de refus d'insertion, une procédure judiciaire rapide est possible. La réponse doit être insérée gratuitement et respecter la longueur de l'article initial. Les sanctions pour non-respect incluent une peine d'emprisonnement et une amende.

  • Comment exercer le droit de réponse en période électorale ?
  • Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du droit de réponse ?
  • Quelle est la procédure en cas de refus d'insertion d'une réponse ?
1.

Utiliser le droit de réponse en période électorale

Vous ne pouvez exercer votre droit de réponse que dans l’édition ou les éditions dans laquelle a paru l’article. L’exercice de ce droit suppose la réunion de deux conditions : la personnalité doit avoir été mise en cause, et la réponse doit avoir pour objectif de défendre cette personnalité.

Si une collectivité publique est mise en cause, le droit de réponse doit être exercé par l’exécutif qui en assure la représentation juridique (CA Aix-en-Provence, 7e ch., 15 juin 1995, n° 044952). Il s’agira donc du maire, voire de son adjoint si celui-ci a reçu une délégation de la part du maire.

Alors qu’un délai de trois jours est prévu pour l’insertion d’une réponse par le directeur de la publication, ce délai est réduit à 24 heures en période électorale.

Vous devrez alors remettre...

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