Utiliser l’urbanisme comme outil de prévention des risques naturels prévisibles : le PPRNP

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Référence : 7121

L'essentiel par l'éditeur

Le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP) est un outil essentiel pour encadrer l'urbanisation dans les zones à risques en France. Élaboré par l'État, il délimite les zones de danger et de précaution, imposant des restrictions sur l'utilisation des sols pour minimiser les effets des catastrophes naturelles. Le PPRNP, une servitude d'utilité publique, doit être annexé aux documents d'urbanisme locaux, garantissant ainsi une gestion durable et sécurisée des territoires exposés.

  • Qu'est-ce qu'un Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP) ?
  • Comment le PPRNP influence-t-il les documents d'urbanisme locaux ?
  • Quelles sont les étapes d'élaboration d'un PPRNP en France ?
1.

Cadre général

La prévention des risques fait partie des problématiques nécessairement traitées par les documents locaux d’urbanisme.

Le Code de l’urbanisme dispose dans son article L. 101-2 que « les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable […] la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ».

L’objet du PPR est ainsi de délimiter les zones exposées directement ou indirectement à un risque et d’y réglementer l’utilisation des sols (de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions).

Le PPR est un document d’urbanisme qu...

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