Fichepratique

Utiliser efficacement les médias numériques en période électorale

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Mise à jour le 2 janv. 2025 | Référence : 2754

L'essentiel par l'éditeur

En période électorale, les collectivités doivent respecter des règles strictes pour l'utilisation des médias numériques afin de garantir l'égalité entre candidats. Le Code électoral interdit toute promotion publicitaire des réalisations d'une collectivité six mois avant le scrutin. Les NTIC, comme les sites Internet et réseaux sociaux, doivent rester neutres et ne pas servir la campagne d'un candidat. Les collectivités peuvent continuer à utiliser ces outils, mais avec prudence pour éviter toute propagande électorale.

  • Quelles sont les règles à respecter pour l'utilisation des médias numériques par les collectivités en période électorale ?
  • Comment les collectivités peuvent-elles utiliser les NTIC sans enfreindre le Code électoral ?
  • Quels sont les risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux par les collectivités en période électorale ?

Le recours aux nouvelles technologies de l’information et de la communication dans les campagnes électorales s’est développé fortement ces dernières années, permettant de « toucher » à distance et de façon massive les citoyens.

Communiquer avec ces outils modernes et interactifs – sites Internet, réseaux sociaux, e-mailings, directs – nécessite de connaître les atouts et limites de chacun pour en optimiser l’usage, mais surtout de veiller à la traditionnelle séparation entre communication institutionnelle de la collectivité et communication électorale du candidat.

L’instantanéité de ces modes de communication ainsi que leur importante visibilité doivent donc appeler les candidats à une grande prudence. Au surplus, tout élu sortant candidat doit veiller à ne pas mélanger les publications afin de ne pas créer de confusion entre une page numérique personnelle et celle de la collectivité, ce qui serait de nature à enfreindre les dispositions de l’article L. 52-1 du Code électoral.

Les dispositions du Code électoral ne distinguent pas explicitement l’utilisation de sites Internet des autres moyens de communication employés par les collectivités publiques pour leurs besoins d’information et de promotion. Le législateur n’a en effet pas défini de manière exhaustive les modes de communication soumis à la réglementation en période préélectorale. Tous sont donc a priori concernés, y compris les sites Internet, les réseaux sociaux, les blogs… Il convient dès lors d’appliquer à la communication par Internet ou sur les réseaux sociaux des collectivités concernées par le scrutin les principes généraux du droit et de la jurisprudence de la communication des collectivités, ici rappelés.

1.

S’approprier les règles universelles, tous médias numériques confondus

Le législateur n’a pas entendu empêcher les collectivités d’échanger avec leurs administrés. Elles ont même le devoir de le faire, au nom du droit à l’information. Il a en revanche souhaité faire en sorte, au nom de l’égalité entre les candidats, que la communication institutionnelle ne puisse pas devenir un instrument au service de la campagne des candidats sortants, des candidats disposant d’un réseau de relations. Plusieurs dispositions sont venues interdire les utilisations abusives des moyens publics en période électorale.

Le législateur a ainsi prohibé, dans l’alinéa 2 de l' article L. 52-1 du Code électoral , toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité pendant six mois, à compter du premier jour du mois de l’élection. La...

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