Utilisation ou réutilisation des listes électorales : ce qu’il faut savoir

Agent de l’État, le maire est dépositaire de la liste électorale de la commune : il est responsable de sa tenue, de sa gestion et de sa révision annuelle. La liste joue un rôle central dans les élections, puisqu’il est obligatoire d’y être inscrit pour voter et faire acte de candidature. Mais elle ne sert pas seulement de base pour les élections. Elle fait aussi l’objet de réutilisations.

L’importante possibilité de communication des listes électorales instituée par l’ancien article L. 28 du Code électoral vise à permettre le contrôle de celles-ci par les électeurs eux-mêmes. L’article 7 de la loi organique n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales est venu préciser ces dispositions.

Ce régime de communicabilité est une volonté de transparence démocratique. Ainsi, l' article L. 20 du Code électoral  permet aux électeurs de veiller à la régularité des inscriptions sur les listes électorales et d'en obtenir la rectification par la voie d'un recours contentieux.

La liste électorale sert pour la communication électorale proprement dite, mais en dehors des élections et en temps ordinaire, elle peut faire l’objet de réutilisations pour la communication municipale. Cette fiche en rappelle les conditions.