Un patient peut-il refuser d’être informé de son état de santé ?

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Référence : 4776

L'essentiel par l'éditeur

Le droit à l'ignorance permet aux patients de refuser d'être informés sur leur diagnostic ou pronostic, sauf en cas de risque de transmission à des tiers. Ce droit, inscrit dans le Code de la santé publique, protège les patients tout en imposant aux professionnels de santé de respecter cette volonté, sauf exceptions légales. La traçabilité du refus est essentielle pour éviter des litiges, et l'information doit être adaptée à la personnalité du patient.

  • Quels sont les droits des patients concernant l'information sur leur état de santé ?
  • Dans quelles situations un médecin peut-il passer outre le refus d'un patient d'être informé ?
  • Comment un professionnel de santé doit-il prouver le refus d'information d'un patient ?
1.

Ce que disent les textes

Le devoir d’information inscrit à l’article L. 1111-2 du Code de la santé publique constitue un des principes fondamentaux du droit de la santé (cf. Les droits fondamentaux du patient et du résident et Le droit de la personne à l’information sur son état de santé). Il n’en est pas pour autant absolu et supporte un certain nombre d’exceptions posées par le législateur et par la jurisprudence dont la plus appliquée est l’urgence ou l’impossibilité d’informer (cf. Quelles sont les exceptions à l’obligation d’information ?).

La loi du 4 mars 2002 est venue renforcer le dispositif normatif encadrant les limites de l’information en prévoyant que « la volonté d’une personne d’être tenue dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic doit être respectée, sa...

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